EGalim et AMMS, SALVECO au cœur de l’actualité !

Loi EGalim et Autorisations de Mise sur le Marché Simplifiées

La loi EGalim, une affaire à suivre…nous le disions dans notre Newsletter de Mars 2019. Cette Loi, qui traite de la question des biocides et des désinfectants, est applicable à partir du 1er Octobre 2019. Son objectif, et en particulier celui de l’article 76, est de sécuriser le marché des produits Biocides à destination du grand public, notamment les produits rodenticides – raticides (TP14), insecticides (TP18) et désinfectants (TP02/04) classés H400 (toxicité aiguë de catégorie I) et H410 (toxicité chronique de catégorie I).

Les produits biocides (bio pour vie, et cide pour tuer) permettent de désinfecter les surfaces du quotidien en éliminant les micro-organismes présents. En agissant sans distinction entre les organismes néfastes et ceux qui ne le sont pas, en contrepartie de leur effet désinfectant, ils ont souvent un effet toxique sur la santé.

Pour les produits biocides et désinfectants, la loi EGalim concerne plus concrètement deux décrets :

  • Le décret 2019-642 interdisant certaines pratiques commerciales pour les TP 14 et 18 (interdiction des remises, rabais, …),
  • Le décret 2019-643 interdisant de faire de la publicité à destination du grand public pour les TP 02, 04, 14 et 18.

 

Ce second décret restreint de plus la publicité à destination des professionnels, en imposant une mention du type : « Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable […]. Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour l’environnement.»

Mais ces décrets sont porteurs d’un autre message, en accord avec les valeurs défendues par SALVECO depuis sa création, car les produits présentant le risque le plus faible sont déjà là, et commercialisés par SALVECO. En effet, les produits sous autorisations dites « AMMS » ne sont pas concernés par les restrictions et interdictions !

Qu’est-ce que l’AMMS, et pourquoi cette mesure confirme l’engagement de SALVECO ?

Les produits biocides possédant une classification (corrosif, irritant, …) sont soumis à une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Les produits biocides non classés, et répondant à des critères très exigeants, notamment sur la faible toxicité et écotoxicité, ainsi que l’absence de substances préoccupantes sont soumis à une Autorisation de Mise sur le Marché Simplifiée (AMMS).

Grâce à son alternative unique et brevetée, SALVECO est le premier titulaire d’AMMS pour l’acide lactique en Europe !

Nos formulations sont 100 % d’origine végétale, totalement biodégradables, et avec une innocuité prouvée. Exempter les produits sous AMMS, c’est démontrer la justesse de leur positionnement ainsi que l’avance technologique de SALVECO, dont tous les produits prêts à l’emploi sont sous AMMS.

Ce n’est pas la première fois que l’actualité démontre que SALVECO est en avance sur la Chimie de demain et en anticipation de la réglementation locale et Européenne.

  • En Janvier, le très sérieux « Appel de Paris » soulignait l’absence de risque lors de l’utilisation de nos produits.
  • En Mai 2019, nous vous parlions des perturbateurs endocriniens et de leur absence dans nos formules.
  • Aujourd’hui, la loi EGalim et les produits sous AMMS.

 

La démarche de la loi EGalim est un grand pas en avant pour le respect de la santé et de la sécurité associés aux produits biocides en France, et possiblement bientôt en Europe. En effet, la France se positionne comme pionnier dans le domaine, et une application Européenne de ces décrets doit être envisagée.

Mais pour aller encore plus loin, pourquoi limiter les décrets à 4 types de produits biocides (TP02, TP04, TP14 et TP18) quand il en existe un total de 22 ?
Pourquoi limiter les produits concernés uniquement par les classifications H400/410, qu’en est-il de tous les risques pour l’environnement (H4XX) ? De tous les risques pour la santé (H3XX) ?

Ces questions ont déjà leur réponse à travers la technologie SALVECO : des produits non classés, respectueux de la santé et de l’environnement.

Si vous souhaitez être au cœur de ces démarches, SALVECO serait heureux de proposer son avancée à tous les distributeurs intéressés. La gamme OSANIS est à votre disposition pour vérifier par vous-même l’efficacité de notre technologie et son agréabilité à l’usage : www.osanis.com

Vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet ? Nos experts sont là pour vous !