Adopté le 22 mai 2012 et appliqué pour la première fois le 1er septembre 2013, le règlement sur les produits biocides (RPB, règlement (UE) 528/2012) définit les règles d’enregistrement des nouveaux biocides et de maintien du statut autorisé des biocides existants.
Créé pour harmoniser le marché européen et faciliter l’autorisation de mise sur le marché, l’article 3.3 du règlement européen sur les biocides prévoit une procédure d’enregistrement simplifiée pour les nouveaux biocides.
Vous souhaitez vendre vos produits biocides mais ne savez pas comment procéder ?
Il est vrai qu’il n’est pas toujours facile de comprendre la réglementation et d’accéder à des informations fiables et actualisées. C’est pourquoi nous vous guidons dans le processus d’approbation du BPR européen.
Le processus d’approbation
La première étape consiste à approuver les substances actives contenues dans les produits biocides en question, avant qu’ils n’obtiennent une Autorisation de Mise sur le Marché.
Pour obtenir cette approbation, qui est valable pour 10 ans et renouvelable, le demandeur doit d’abord enregistrer sa demande. Le demandeur est chargé d’envoyer toutes les données relatives aux substances actives à l’autorité compétente d’un État membre. Cette dernière fonde son évaluation sur la classification des dangers de la substance et le niveau de risque qu’elle présente pour l’homme et l’environnement.
La liste suivante est une liste non exhaustive de substances interdites :
- Cancérigènes
- Perturbateurs endocriniens
- Substances persistantes et bio accumulatives
- Etc.
Selon le RPB, ces substances sont des critères d’exclusion.
Sans les interdire, d’autres substances comme les ammoniums quaternaires, les nanomatériaux ou les triclosans sont des substances suspectées par l’Europe. D’ailleurs, afin de protéger la santé, le laboratoire SALVECO n’utilise en aucun cas ce type de substances.
Une fois analysés, les résultats sont envoyés au comité des produits biocides de l’ECHA. Dans un délai de 270 jours, ce dernier prépare un avis qui permettra à la Commission européenne d’approuver, ou non, la demande.
Après ce premier enregistrement, les entreprises peuvent demander à l’ECHA via le R4PB le processus alternatif souhaité (régime transitoire du RPB, AMM ou AMMS) au moyen d’un dossier.
La validation de ce dossier nécessite un processus de reconnaissance mutuelle dans lequel une évaluation des risques et un test d’efficacité sont réalisés.
Ces tests attestent de :
- La sécurité du produit
- La stabilité du produit
Ils sont réalisés dans des conditions réelles d’utilisation, tout en maîtrisant les impacts environnementaux et sanitaires.
Ces tests sont réalisés pour :
- Chaque activité revendiquée (bactéricide, virucide, etc.)
- Chaque domaine d’application (institutionnel, industriel, etc.)
- Chaque type d’utilisateur (grand public ou professionnel)
- Chaque utilisation du produit (types de surfaces, utilisation manuelle, etc.).
S’il est validé, le produit biocide peut être mis sur le marché dans d’autres pays européens sans demander une reconnaissance mutuelle. Cela n’est possible que si le titulaire de l’autorisation en informe l’État membre concerné.
En général, ces procédures prennent environ 1 an, mais SALVECO vous propose d’obtenir votre AMMS en seulement 6 mois.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’Autorisation de Mise sur le Marché Simplifiée chez SALVECO, veuillez consulter notre page web.
SALVECO, 1er titulaire d’Autorisation de Mise sur le Marché Simplifiée (AMMS) en Europe
Parce que nous sommes conscients que ces réglementations très strictes peuvent ralentir la commercialisation de vos produits, SALVECO vous propose une solution clé en main pour accélérer votre activité.
Exclusivement formulé avec des ingrédients 100 % d’origine végétale et biodégradables, le laboratoire SALVECO développe des produits biocides sûrs, sans danger pour la santé humaine et sans impact nocif sur l’environnement. En plus d’assurer la fabrication de compositions sans phrases de risque, SALVECO offre un service réglementaire complet.
Grâce à la veille réglementaire permanente effectuée par des équipes d’experts, SALVECO est en mesure de vous accompagner dans la commercialisation de vos produits biocides, du début à la fin.
En tant que premier détenteur d’AMMS en Europe, avec 130 AMMS enregistrés dans plus de 30 pays, le laboratoire SALVECO dispose d’une grande expérience. SALVECO assure la conformité de vos produits en anticipant les exigences réglementaires, les nouvelles normes fixées par la loi (RPB, CLP, REACh, etc.), les nouveaux labels, les lancements sur le marché, etc. qui pourraient affecter votre activité.
Outre un savoir-faire maîtrisé et une rapidité inégalée (6 mois), SALVECO est sûr d’avoir toujours une longueur d’avance pour vous offrir le meilleur !