#EGalim : ce que contient la Loi Agriculture et Alimentation !?

Après avoir été adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018, la Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole,

et pour une alimentation saine et durable, poursuit les principaux objectifs suivants *:

  • Permettre aux agriculteurs d'avoir un revenu digne en répartissant mieux la chaîne de la valeur
  • Améliorer les conditions sanitaires et environnementales de production
  • Renforcer le bien-être animal
  • Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous
  • Réduire l'utilisation du plastique dans le domaine alimentaire

*Détails : https://agriculture.gouv.fr/egalim-ce-que-contient-la-loi-agriculture-et-alimentation

 

DES ALTERNATIVES A FAIBLES RISQUES PAR LES LABORATOIRES SALVECO RECONNUES

Équipe Recherche & Développement @Salveco

1/ Les laboratoires #SALVECO formulent des désinfectants, 100% d’origine végétale, totalement biodégradables et dont l’innocuité a été prouvée. L’obtention des #AMMS européenne (Autorisations de Mise sur le Marché Simplifiées), en accord avec l’Article 25 du règlement des produits biocides n°528/2012 - dont un des critères d’attribution repose justement sur l’absence ou la faible innocuité – confirme le niveau sanitaire des désinfectants Salveco.

2/ L’encadrement à l’échelle nationale de l’AMMS par l’ANSES, et au niveau Européen par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques), constitue l’assurance de la mise sur le marché de produits présentant un réel faible risque pour la santé humaine et l’environnement, ce qui est exactement le cas des désinfectants Salveco avec plus de 100 références en Europe.

3/ D’autres études dont celle portant sur un échantillon très représentatif de personnes hyper sensibles aux produits chimiques (MCS), a démontré une fois de plus la qualité sécuritaire avec une très haute tolérance (plus de 80%) à nos désinfectants. Plus récemment, l’Appel de Paris et l’ARTAC (L’Association pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse) ont recommandé publiquement les produits issus de la technologie SALVECO, comme alternatives saines à ceux issus de la pétrochimie.

4/ La DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) a également validé les autorisations AMMS comme des alternatives à faibles risques, les Laboratoires SALVECO étant l’unique détenteur de ces autorisations à faibles risques grâce à sa technologie mondiale Brevetée.

 

L'IMPACT COMMERCIAL SUR LES BIOCIDES 

Commercialisation des biocides Gamme Pro Salveco

Dans l’article 76, La Loi #EGalim traite également de la question des biocides (‘bio’ = vie, ‘cide’ = tuer) et des désinfectants qui en font partie. Cette Loi encadrera la commercialisation de ces produits potentiellement dangereux d’un point de vue environnemental, mais malheureusement sans tenir compte de leur niveau de dangerosité pour notre santé.

Rappel du contexte

Dans le cadre de la future Loi EGalim adoptée le 4 avril 2018, et afin de sécuriser le marché des produits biocides, les dispositions sont les suivantes :

  1. « Certaines catégories de produits biocides ne peuvent être cédées directement en libre-service à des utilisateurs non-professionnels »,
  2. « Pour la cession de produits biocides à des utilisateurs non-professionnels, les distributeurs fournissent des informations générales sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, liées à leur utilisation, ainsi que sur les solutions de substitution présentant un faible risque »,
  3. « Toute publicité commerciale est interdite pour certaines catégories de produits biocides tels que définis par le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen - Conseil du 22 mai 2012 -»,
  4. « A l’occasion de la vente de produits biocides (…), les remises, rabais, ristournes, la différenciation des conditions générales et particulières de vente (…) ou la remise d’unités gratuites et toutes pratiques équivalentes sont interdits »,
  5. « Un Décret en Conseil d’État définit la liste des produits concernés ».

Concrètement tous les produits rodenticides – raticides (TP14), insecticides (TP18) et les désinfectants (TP02/04) classés H400 et H410, seront interdits de publicités et de certaines pratiques commerciales (rabais, ristournes...) à destination des utilisateurs non-professionnels.

L'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) émettra aussi un avis sur ces produits biocides, puis un arrêté précisera les produits visés. Sont déjà évoqués les produits pour lesquels des résistances sont avérées et/ou des cas d'intoxications ont été signalés…. A suivre.

 

CONSULTATION PUBLIQUE: À VOUS DE JOUER !

Loi #EGalim Consulation publique Salveco

"Les consommateurs détiennent un pouvoir dont ils usent trop peu." Jacques Rigaudiat

La consultation publique relative au décret issu de l’article 76 de la loi EGALIM vient d’être lancée. Plus de détails sur ce lien : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-l-encadrement-de-a1930.html.

Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 5 avril au soir.

Des manquements à la prévention des risques subsistent : seules les 3 familles de biocides ciblées et leurs deux risques associés H400 et H410 sont visées par ce décret.

  • Qu’en est-il de tous les autres risques environnementaux (H4XX*) que peuvent représenter les familles biocides inclues de ce décret ?
  • Qu’en est-il des risques sur la Santé (classifications réglementaires codées H3XX*), non évoqués dans ce décret de Loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable » … ?!
  • Pourquoi les dangers sanitaires des autres produits biocides, comme par exemple les désinfectants pour l’hygiène des mains (famille TP 1, comme les Gels Hydroalcooliques) ne sont-ils pas inscrits à ce décret ?

Alors qu’il existe 22 familles : https://echa.europa.eu/fr/regulations/biocidal-products-regulation/product-types (toutes n’étant pas à destination non professionnelle).

* http://wiki.scienceamusante.net/index.php/Mentions_de_danger

 

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PhD Stephan AUBERGER, @Salveco