#Egalim : Exprimez-vous jusqu'au 5 Avril 2019

Demande de participation pour une communauté plus saine  Loi #EGalim  Alimentation Agriculture

Selon le calendrier annoncé il y a quelques semaines par la #DGPR, et concernant le Décret issu de l'article 76 de la Loi #Egalim

La consultation publique vient d’être lancée, elle est ouverte jusqu’au 5 avril au soir

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-l-encadrement-de-a1930.html

 

Quelques explications pour mieux comprendre…

Le Décret de l’article 76 a exclu les produits désinfectants bénéficiant d’autorisations de mise sur le marché simplifiées (#AMMS), c’est-à-dire ceux reconnus à faibles risques.

Le décret de la Loi #EGalim issu de l’article 76 est actuellement en phase d’enquête publique.

En tant que scientifique et promoteur d’une communauté plus saine, je tenais à porter à votre attention sur le fait que, dans sa rédaction actuelle, le Décret ne s’applique qu’à 3 types de produits (TP) biocides, TP2/4, TP14 et TP18, alors qu’il y en a 22 (https://echa.europa.eu/fr/regulations/biocidal-products-regulation/product-types) !

! Pourquoi les dangers sanitaires des autres produits biocides, comme par exemple les désinfectants listés en TP 1 (produits d’hygiène humaine qui ne sont pas des cosmétiques de par leur vocation de désinfection) ne sont-ils pas inclus dans ce Décret ?

! De plus, ces 3 familles de biocides seront « limitées » à la commercialisation seulement en cas de classification H400/H410, nomenclature de danger pour les produits « très toxiques pour les organismes aquatiques qui entraînent des effets néfastes à long terme ».

 

Ma préoccupation est :

  • Qu’en est-il de tous les autres risques environnementaux (H4XX) ?
  • Et SURTOUT qu’en est-il des risques sur la Santé (classifications des H3XX ) ? Absolument pas évoqués dans ce Décret de Loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, ….»

 

Je suis naturellement à votre écoute et très intéressé par vos avis.

En m’inspirant de Saint Exupéry « La grandeur de l’Homme est de se sentir responsable ».